Article 1 – Activité de la boutique
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres au format électronique (PDF) par :
COACHING+
Représentant légal – Valentin BOURRIERES
SIREN N° 531 714 814
143 rue Alexis Labro
33130 BEGLES
FRANCE
Article 2 – Modalités d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent à tous les produits vendus sur la boutique COACHING+.
Les présentes CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande ; cette dernière vaut acceptation des CGV.
Article 3 – Tarifs
Les prix mentionnés dans la boutique en ligne sont exprimés en euros.
COACHING+ se réserve le droit de modifier les tarifs de ses ouvrages électroniques à tout moment. Les ouvrages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Modalités de règlement
Le règlement s’effectue uniquement par :
- Carte de paiement Visa, MasterCard, ou autres cartes de paiement. COACHING+ utilise le procédé de paiement sécurisé SSL 256-bits proposé par STRIPE.
- PayPal
Article 5 – Commande
Les prises de commandes s’effectuent à l’adresse internet suivante : https://www.coachingplus.fr/boutique/
Pour qu’une commande soit valide, le CLIENT doit renseigner les champs suivants :
- Pour une personne physique : nom et prénom du CLIENT,
- Pour une personne morale : nom de la société ou de l’organisme, nom de son représentant légal,
- Adresse postale précise,
- La déclaration d’acceptation par le CLIENT des conditions générales de vente,
- Les références des ouvrages électroniques commandés,
- Le mode de règlement choisi,
- L’adresse mail où seront transmis la confirmation de commande, la facture, ainsi que l’ouvrage électronique commandé.
Article 6 – Confirmation de commande et facture
Quel que soit le mode de paiement, le CLIENT, après validation de sa commande, reçoit de COACHING+ un mail contenant un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture sur simple demande.
Article 7 – Téléchargement de l’ouvrage électronique
Dès réception du paiement, le CLIENT reçoit de COACHING+ un mail contenant le lien de téléchargement de l’article commandé.
Article 8 – Problèmes techniques
En cas de refus de paiement par l’établissement du CLIENT, ce dernier en est informé par mail.
En cas d’échec du téléchargement de l’ouvrage électronique commandé ou d’anomalie de celui-ci, COACHING+ s’engage à remédier au problème technique sous 48 heures après en avoir été informé.
COACHING+ peut être contacté à tout moment par le biais du formulaire de contact.
Article 9 – Délai de rétractation
La vente par correspondance est régie par les lois issues du code de la consommation ART L. 121-16. Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
COACHING+, par le biais de son représentant légal Valentin BOURRIERES, est titulaire des droits d’auteur sur les ouvrages électroniques mis en vente dans sa boutique. Par conséquent, en application du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement ces ouvrages, sur quelque support que ce soit, ni de les diffuser ou les vendre, sans une autorisation préalable et écrite de M. Valentin BOURRIERES.
Article 11 – Droit applicable et compétence territoriale
La vente sur le site www.coachingplus.fr est soumise aux dispositions du droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation et l’exécution de ses CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les juridictions judiciaires françaises seront seules compétentes pour connaître du litige.
Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, collectées dans le cadre de sa commande, en en faisant la demande par le formulaire de contact.
Article 13 – Réclamation
Toute réclamation est à adresser par courrier recommandé à :
COACHING+
BOURRIERES Valentin
143 rue Alexis Labro
33130 BEGLES
FRANCE